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Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) est un mécanisme instauré en 2006 par l’Etat, qui oblige les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique, GPL et carburants pour automobiles), appelés « obligés », à aider ceux qui en consomment (particuliers, collectivités, professionnels) à améliorer la performance énergétique des bâtiments.

Ces fournisseurs d’énergie aident à financer les travaux de rénovation énergétique de leurs clients en leur versant une aide, dite « prime CEE » ou « prime énergie ». En échange, ils collectent des certificats d’économies d’énergie CEE. Des intermédiaires interviennent parfois entre les obligés et les consommateurs : des spécialistes de la collecte de CEE appelés « délégataires, mandataires ou têtes de réseaux ».

Le dispositif de primes CEE, inscrit dans le processus de la loi de Transition énergétique, doit permettre à la France de réduire sa consommation d’énergie, de lutter contre la précarité énergétique et de développer les énergies renouvelables pour réduire ses émissions de CO2.

Les travaux éligibles sont dits des « travaux standards » permettant de réaliser des économies d’énergie. Ils font l’objet de « fiches d’opération standardisées » dont la liste est définie officiellement. Le catalogue comporte 218 fiches. Il est consultable en ligne sur le lien suivant

Chaque fiche de travaux permet d’extraire un coefficient qui est calcule en Kwh Cumac et qui correspond a la totalité de l’énergie économisée sur la durée de vie du matériel installé.

Prenons l’exemple d’un immeuble de bureau dont les caractéristiques sont les suivantes:

L’immeuble se situe en région parisienne: (H1)

L’immeuble ne possède pas de GTB

La classe de GTB choisie est une classe B

La bonification de la prime jusqu’au 30/06/2024 multiplie la prime par 2

Les postes qui vont être pilotés par la GTB sont les suivants:

• Le chauffage: 10,000 m2
• Le refroidissement: 10,000 m2
• L’éclairage: 10,000 m2

Le calcul sera le suivant (300 + 130 + 100) x 1,1 × 2 × 10,000 m2 = 11,660,000 Kwh Cumac

Ce volume sera ensuite revendu a un obligé via un mandataire/obligé.

Les CEE ont une valeur marchande qui se monnaie sur un marche secondaire sur la plateforme EMMY. Les transactions peuvent s’opérer sur la plateforme C2EMarket: https://c2emarket.com/

Il existe plusieurs niveaux de valorisation en fonction du statut de certaines entreprises:

• Les obliges qui ont des quotas a remplir et qui les délèguent aux:
  • Délégataires
  • Mandataires
  • Tètes de réseaux

Le but des obliges est de ne pas avoir a traiter avec un volume important de partenaires et ils confient leurs obligations avec un volume prédéfini avec des partenaires de choix.

Ces mêmes partenaires vont eux aller sourcer des gisements de travaux auprès d’installateurs pour les valoriser avec une cote part qu’ils se gardent pour la réalisation de leur travail

Dans un deuxième temps, les installateurs pourront rétrocéder entre 50% et 100% de la prime auprès du bénéficiaire.

En revenant a notre cas pratique, le volume CEE de l’opération est de 11,660,000 Kwh Cumac ou 11,660 Mwh Cumac

Le tableau ci-dessous permet de voir le flux financier de l’opération

Comme vous pouvez le voir, la valeur marché aujourd’hui des CEE (valeur obligé) est a 7,7 euros/Mwh Mars 2024.

Il existe plusieurs niveaux de valorisation en fonction du statut de certaines entreprises:

• Les obliges qui ont des quotas a remplir et qui les délèguent aux:
  • Délégataires
  • Mandataires
  • Tètes de réseaux

Le but des obliges est de ne pas avoir a traiter avec un volume important de partenaires et ils confient leurs obligations avec un volume prédéfini avec des partenaires de choix.

Ces mêmes partenaires vont eux aller sourcer des gisements de travaux auprès d’installateurs pour les valoriser avec une cote part qu’ils se gardent pour la réalisation de leur travail

Dans un deuxième temps, les installateurs pourront rétrocéder entre 50% et 100% de la prime auprès du bénéficiaire.

En revenant a notre cas pratique, le volume CEE de l’opération est de 11,660,000 Kwh Cumac ou 11,660 Mwh Cumac

Le tableau ci-dessous permet de voir le flux financier de l’opération

Mécanisme des CEE

Les Certificats d’économie d’énergie impliquent un système d’obligation et de rémunération, partagé entre l’État, les Obligés, et les entreprises ou les particuliers. Il offre une valorisation des travaux de rénovation énergétique dans divers secteurs, notamment le résidentiel, le tertiaire, l’industriel, les transports et les réseaux.