Préambule
Charte du Label ECO BACS Engagé et Responsable
Article 1
Objet
Le Label ECO BACS Engagé et Responsable vise à :
- Promouvoir l’adoption de bonnes pratiques en matière d’efficacité énergétique et de gestion responsable de l’énergie dans les bâtiments tertiaires.
- Aider les propriétaires, gestionnaires et locataires de bâtiments tertiaires à se conformer aux exigences du décret BACS et à atteindre les objectifs de performance énergétique fixés par la loi.
- Favoriser la diffusion de solutions innovantes et performantes pour la gestion énergétique des bâtiments tertiaires.
- Contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à la préservation de l’environnement.
Article 2
Bénéficiaires
Le Label ECO BACS Engagé et Responsable est ouvert à tous les propriétaires, gestionnaires et locataires de bâtiments tertiaires situés en France.
Article 3
Engagements des signataires
Les signataires de la présente charte s’engagent à :
- Réaliser un audit énergétique de leur bâtiment tertiaire afin d’identifier les potentiels d’économies d’énergie.
- Mettre en œuvre un plan d’actions concrètes pour améliorer la performance énergétique de leur bâtiment tertiaire, en s’appuyant sur les recommandations de l’audit énergétique.
- Suivre et mesurer les consommations énergétiques de leur bâtiment tertiaire afin de piloter et d’optimiser leurs performances.
- Communiquer sur leurs actions et leurs résultats en matière d’efficacité énergétique auprès de leurs occupants et de leurs parties prenantes.
- Respecter les exigences du décret BACS et de toute autre réglementation applicable en matière d’efficacité énergétique et de gestion des consommations énergétiques.
Article 4
Procédure d'obtention du Label
La procédure d’obtention du Label ECO BACS Engagé et Responsable comprend les étapes suivantes :
- Dépôt d’une candidature auprès de l’organisme certificateur.
- Réalisation d’un audit énergétique par un bureau d’études indépendant accrédité.
- Examen du dossier de candidature par l’organisme certificateur.
- Décision d’attribution du Label par l’organisme certificateur.
Article 5
Durée et renouvellement du Label
Le Label ECO BACS Engagé et Responsable est attribué pour une durée de trois ans. À l’issue de cette période, un nouvel audit énergétique est réalisé afin de vérifier le maintien des performances énergétiques du bâtiment tertiaire. Le Label peut être renouvelé pour une nouvelle période de trois ans sur la base des résultats de cet audit.
Article 6
Communication
Les signataires de la présente charte s’engagent à utiliser le logo du Label ECO BACS Engagé et Responsable sur leurs supports de communication afin de promouvoir leur engagement en faveur de l’efficacité énergétique et de la gestion responsable de l’énergie.
Article 7
Résiliation
Le Label ECO BACS Engagé et Responsable peut être résilié par l’organisme certificateur en cas de non-respect des engagements pris par le signataire de la charte.
Article 8
Litiges
En cas de litige relatif à l’application de la présente charte, les parties conviennent de se rapprocher afin de trouver une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.
En conclusion,
Le Label BACS Engagé et Responsable est un outil précieux pour les propriétaires, gestionnaires et locataires de bâtiments tertiaires qui souhaitent s’engager dans une démarche concrète d’amélioration de la performance énergétique de leurs bâtiments et de réduction de leur impact environnemental. En adhérant à cette charte, les signataires s’engagent à contribuer à la transition énergétique et à la construction d’un avenir plus durable.